Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées par Maison LUYAT, actuellement rattachée à la société Le Flagrant des Lices, auprès de ses clients, qu’ils soient consommateurs ou professionnels.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identification de la sa société
Maison LUYAT
(c/o Le Flagrant des Lices)
Adresse : 3 place Marcou, 11000 Carcassonne
SIRET : 50273583000023
Email :
Téléphone : 0686432094
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires frais et artisanaux, notamment des foies gras, élaborés avec un savoir-faire unique et dans le respect des traditions culinaires.
Chaque produit est accompagné d’une description détaillée (ingrédients, poids, conditions de conservation). Les photos sont non contractuelles et fournies à titre indicatif.
4. Commande
Les commandes peuvent être passées :
- Directement sur le site internet : maisonluyat.com
Toute commande est considérée comme définitive après confirmation écrite et réception du paiement intégral. Maison LUYAT se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-disponibilité du produit ou d’incapacité à assurer la livraison.
5. Prix
Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent les frais de préparation, mais excluent les frais de livraison, qui sont indiqués avant validation de la commande.
Maison LUYAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigé à la commande. Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
- Virement bancaire
- Tout autre moyen indiqué lors de la commande
En cas de défaut de paiement, la commande pourra être annulée sans préavis.
7. Livraison
Les livraisons des produits Maison LUYAT sont réalisées directement par nos soins afin de garantir une qualité optimale et le respect de la chaîne du froid.
Zones de livraison
Nous assurons la livraison dans un rayon de 25km autour de Carcassonne. Pour toute commande nécessitant une livraison en dehors de cette zone, veuillez nous contacter directement à ou au 0686432094 afin d’étudier les possibilités.
Délais de livraison
Les délais sont convenus au moment de la commande, en fonction de nos disponibilités et de votre localisation. Nous nous efforçons de livrer dans les meilleurs délais, mais ces derniers peuvent varier selon la charge de commandes et la distance à parcourir.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la distance et seront précisés au moment de la commande.
Modalités de livraison
Nous organisons les livraisons en personne. Il est impératif qu’une personne soit présente à l’adresse indiquée lors de la livraison afin de réceptionner les produits. Si personne n’est disponible au moment de la livraison, un nouveau créneau devra être convenu, et des frais supplémentaires pourront être appliqués.
Spécificités des produits frais
En raison du caractère périssable des produits, il est essentiel que vous soyez présent pour leur réception et que vous respectiez les instructions de conservation. Si les produits ne peuvent être livrés ou réceptionnés pour des raisons imputables au client, Maison LUYAT ne pourra être tenue responsable, et aucun remboursement ne sera effectué.
Suivi de livraison
Nous vous contacterons directement par téléphone ou par e-mail pour confirmer les détails de la livraison.
8. Rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables à DLC courte nécessitant une conservation spécifique.
En conséquence, aucun retour ou remboursement ne sera accepté pour ces produits, sauf en cas de non-conformité ou de défaut avéré.
9. Réclamations et non-conformité
Si un produit est endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter Maison LUYAT dans un délai de 24 heures après réception, par email à ou par téléphone au 0686432094.
Le client devra fournir une description détaillée du problème, accompagnée de photos si nécessaire. En cas de non-conformité avérée, Maison LUYAT proposera, au choix du client :
- Un remplacement du produit.
- Un remboursement partiel ou total.
10. Responsabilité
Maison LUYAT ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation, conservation ou préparation des produits.
En outre, Maison LUYAT décline toute responsabilité en cas de retard ou de non-livraison dû à des cas de force majeure (grève, intempéries, etc.) ou à des erreurs d’adresse communiquées par le client.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et des livraisons.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à .
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site maisonluyat.com (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Maison LUYAT. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
13. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Carcassonne.
14. Contact
Pour toute question ou demande d’information :